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Discrimination et handicap : sur qui repose la charge de la preuve ?

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La charge de la preuve en matière de discrimination en raison du handicap repose d’abord sur le salarié, puis sur l’employeur. Retour sur cette notion essentielle. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DISCRIMINATION EN RAISON DU HANDICAP Lorsqu’un salarié estime que son licenciement est discriminatoire en raison de son handicap, il doit fournir des éléments de …

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Les risques psycho-sociaux, les risques professionnels, les arrêts maladie liés à la santé mentale, ça vous parle?

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C’est pour aborder les différents angles de la prévention et de la sécurité au travail que j’ai participé à un webinaire organisé avec Laurence Roux-Fouillet, Sophrologue du travail et secouriste en santé mentale, et Damir Ali, Préventeur des risques en entreprise : la prévention 3D qui vous fera découvrir les différents outils et solutions pour …

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Abandon de poste : procédure relative à la mise en œuvre par l’employeur de la présomption de démission

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Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 – publié le 18 avril et entré en vigueur le 19 avril – fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Il prévoit les conditions …

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La clause de médiation préalable n’interdit pas la saisine directe du juge prud’homal

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MEDIATION ET SAISINE DES PRUD’HOMMES Dans le cadre d’une demande d’avis dont elle a été saisie, la Cour de cassation vient tout juste de se prononcer (Cass. soc., 14 juin 2022, n° 22-70.004 (avis), P + B) sur la possibilité de saisir les prud’hommes sans respecter un préalable de médiation prévue dans un contrat de travail. Elle indique …

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💡 Barème Macron : la Cour de cassation valide le barème !

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👉 Alors que depuis cinq ans, les contestations portant sur la conformité ou non du Barème « Macron » aux normes de droit international et européennes se sont succédées, la Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché le 11 mai 2022* : elle a jugé que le barème était conforme au principe de réparation adéquate fixée …

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