Honoraires

Les honoraires, discutés préalablement à toute intervention,sont détaillés dans
une convention d’honoraire écrite qui est remise au client à l’issue du premier rendez-vous.

Pour les entreprises, les honoraires sont en principe facturés en fonction du temps passé.

Le taux 
horaire (HT) varie en fonction de la technicité du dossier.
Des budgets prévisionnels d’honoraires peuvent être établis, à la demande du client, en fonction d’une estimation des prestations à réaliser. Des forfaits peuvent également être proposés pour un volume de dossiers.

Un relevé détaillé des prestations effectuées et les justificatifs des frais et débours engagés accompagnent chaque facture.

Pour les particuliers, dans le cadre d’un contentieux ou d’un précontentieux, il est généralement proposé une convention d’honoraires, composée d’un honoraire fixe et d’un honoraire de résultat en fonction des sommes obtenues.