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Témoignages anonymisés : un outil précieux pour le CSE !

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Cass. soc. 11-12-2024 n° 23-15.154 1290 F-D Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’une arme efficace pour prouver l’existence d’un risque grave au sein de l’entreprise : les témoignages anonymisés. Ces témoignages, protégés par l’article L 2315-94 du Code du travail, permettent de préserver l’identité des salariés et de les protéger contre d’éventuelles représailles. …

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Travailler pendant un congé de maternité : que dit la loi ?

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Travailler pendant un congé de maternité ne peut pas donner lieu à un rappel de salaire. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024. Cette décision soulève des questions importantes sur les droits des salariées et les obligations des employeurs en matière de congé de maternité et d’arrêt …

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Droit à la preuve : une preuve obtenue illicitement peut être admise dans certains cas

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Une preuve obtenue de manière illicite ne sera pas automatiquement exclue des débats si elle est essentielle pour exercer le droit et si l’atteinte à la légalité est proportionnée au but recherché. Cette approche renforce les droits des parties en matière de preuve. Dans un arrêt du 6 juin 2024, la deuxième chambre civile de …

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Contestation d’un avis d’inaptitude et rôle du juge

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L’avis d’inaptitude d’un salarié peut être contesté par ce dernier ou par son employeur. Cette procédure, bien que complexe, est essentielle pour garantir une évaluation juste et impartiale de l’aptitude du salarié à occuper son poste. LE RÔLE CENTRAL DU MÉDECIN DU TRAVAIL Le médecin du travail joue un rôle crucial dans la détermination de …

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Discrimination et handicap : sur qui repose la charge de la preuve ?

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La charge de la preuve en matière de discrimination en raison du handicap repose d’abord sur le salarié, puis sur l’employeur. Retour sur cette notion essentielle. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DISCRIMINATION EN RAISON DU HANDICAP Lorsqu’un salarié estime que son licenciement est discriminatoire en raison de son handicap, il doit fournir des éléments de …

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Les risques psycho-sociaux, les risques professionnels, les arrêts maladie liés à la santé mentale, ça vous parle?

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C’est pour aborder les différents angles de la prévention et de la sécurité au travail que j’ai participé à un webinaire organisé avec Laurence Roux-Fouillet, Sophrologue du travail et secouriste en santé mentale, et Damir Ali, Préventeur des risques en entreprise : la prévention 3D qui vous fera découvrir les différents outils et solutions pour …

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Abandon de poste : procédure relative à la mise en œuvre par l’employeur de la présomption de démission

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Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 – publié le 18 avril et entré en vigueur le 19 avril – fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Il prévoit les conditions …

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La clause de médiation préalable n’interdit pas la saisine directe du juge prud’homal

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MEDIATION ET SAISINE DES PRUD’HOMMES Dans le cadre d’une demande d’avis dont elle a été saisie, la Cour de cassation vient tout juste de se prononcer (Cass. soc., 14 juin 2022, n° 22-70.004 (avis), P + B) sur la possibilité de saisir les prud’hommes sans respecter un préalable de médiation prévue dans un contrat de travail. Elle indique …

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💡 Barème Macron : la Cour de cassation valide le barème !

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👉 Alors que depuis cinq ans, les contestations portant sur la conformité ou non du Barème « Macron » aux normes de droit international et européennes se sont succédées, la Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché le 11 mai 2022* : elle a jugé que le barème était conforme au principe de réparation adéquate fixée …

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