Un licenciement abusif peut être une expérience déstabilisante pour un salarié. Mais que signifie réellement ce terme et quels sont les droits des salariés dans une telle situation ? COMPRENDRE LE LICENCIEMENT ABUSIF Un licenciement est qualifié d’abusif lorsqu’il n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Cela inclut souvent des motifs discriminatoires ou […]
Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ? Lire la suite »
Un cadre dirigeant a été licencié pour faute grave après avoir exercé une pression sur une collègue, suite à la fin de leur relation personnelle. Ce comportement a été jugé comme un manquement à l’obligation de sécurité envers ses collègues, illustrant que même des faits personnels peuvent avoir des répercussions professionnelles. Les juges ont été
Licenciement pour faute grave : quand la vie personnelle impacte le professionnel Lire la suite »
Cass. soc. 11-12-2024 n° 23-15.154 1290 F-D Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’une arme efficace pour prouver l’existence d’un risque grave au sein de l’entreprise : les témoignages anonymisés. Ces témoignages, protégés par l’article L 2315-94 du Code du travail, permettent de préserver l’identité des salariés et de les protéger contre d’éventuelles représailles.
Témoignages anonymisés : un outil précieux pour le CSE ! Lire la suite »
Travailler pendant un congé de maternité ne peut pas donner lieu à un rappel de salaire. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024. Cette décision soulève des questions importantes sur les droits des salariées et les obligations des employeurs en matière de congé de maternité et d’arrêt
Travailler pendant un congé de maternité : que dit la loi ? Lire la suite »
Une preuve obtenue de manière illicite ne sera pas automatiquement exclue des débats si elle est essentielle pour exercer le droit et si l’atteinte à la légalité est proportionnée au but recherché. Cette approche renforce les droits des parties en matière de preuve. Dans un arrêt du 6 juin 2024, la deuxième chambre civile de
L’avis d’inaptitude d’un salarié peut être contesté par ce dernier ou par son employeur. Cette procédure, bien que complexe, est essentielle pour garantir une évaluation juste et impartiale de l’aptitude du salarié à occuper son poste. LE RÔLE CENTRAL DU MÉDECIN DU TRAVAIL Le médecin du travail joue un rôle crucial dans la détermination de
Contestation d’un avis d’inaptitude et rôle du juge Lire la suite »
La charge de la preuve en matière de discrimination en raison du handicap repose d’abord sur le salarié, puis sur l’employeur. Retour sur cette notion essentielle. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DISCRIMINATION EN RAISON DU HANDICAP Lorsqu’un salarié estime que son licenciement est discriminatoire en raison de son handicap, il doit fournir des éléments de
Discrimination et handicap : sur qui repose la charge de la preuve ? Lire la suite »
C’est pour aborder les différents angles de la prévention et de la sécurité au travail que j’ai participé à un webinaire organisé avec Laurence Roux-Fouillet, Sophrologue du travail et secouriste en santé mentale, et Damir Ali, Préventeur des risques en entreprise : la prévention 3D qui vous fera découvrir les différents outils et solutions pour
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 – publié le 18 avril et entré en vigueur le 19 avril – fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Il prévoit les conditions
MEDIATION ET SAISINE DES PRUD’HOMMES Dans le cadre d’une demande d’avis dont elle a été saisie, la Cour de cassation vient tout juste de se prononcer (Cass. soc., 14 juin 2022, n° 22-70.004 (avis), P + B) sur la possibilité de saisir les prud’hommes sans respecter un préalable de médiation prévue dans un contrat de travail. Elle indique
👉 Alors que depuis cinq ans, les contestations portant sur la conformité ou non du Barème « Macron » aux normes de droit international et européennes se sont succédées, la Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché le 11 mai 2022* : elle a jugé que le barème était conforme au principe de réparation adéquate fixée
💡 Barème Macron : la Cour de cassation valide le barème ! Lire la suite »
Comment doivent réagir le salarié et l’employeur face à une situation de harcèlement moral, qu’elle soit avérée ou non?
Osez la médiation dans les cas de harcèlement au travail Lire la suite »
