Une preuve obtenue de manière illicite ne sera pas automatiquement exclue des débats si elle est essentielle pour exercer le droit et si l’atteinte à la légalité est proportionnée au but recherché. Cette approche renforce les droits des parties en matière de preuve.
Dans un arrêt du 6 juin 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a appliqué ce principe pour la première fois dans le cadre d’un litige sur les accidents du travail. La Cour a autorisé la présentation par un salarié d’un enregistrement audio réalisé à l’insu de son employeur, jugé crucial pour prouver le caractère professionnel de l’accident et la faute inexcusable de l’employeur.
Source : Cass. 2e civ. 6-6-2024 n° 22-11.736 FS-BR